Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site belesa.fr par :
SARL PATRICK, MARIE ET CIE – BELESA
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €
Siège social : 131 Impasse des Palmiers – PIST OASIS – 30100 Alès – France
SIREN : 818 529 679
RCS : 818 529 679 R.C.S. Nîmes
N° de TVA intracommunautaire : FR02 818 529 679
Téléphone : 04 66 07 40 18
E-mail : contact@belesa.fr
Article 1 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de BELESA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur belesa.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur belesa.fr, dans la limite des stocks disponibles.
BELESA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et visuels sont toutefois présentés à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleur ou d'apparence selon les écrans ou l'évolution des conditionnements.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et le produit concerné sera remboursé si son prix a déjà été encaissé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de préparation, d'emballage et d'expédition.
BELESA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent éventuellement être exigés. Ces frais restent à la charge du client.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
BELESA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d'indisponibilité d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur belesa.fr au moment de la commande.
Les transactions électroniques sont réalisées par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique Shopify.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
BELESA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement ou d'incident de paiement.
Article 6 – Frais de préparation et de livraison
Pour toute commande n'atteignant pas les seuils de gratuité indiqués ci-dessous, une participation forfaitaire de 6 € TTC est demandée au titre des frais de préparation, d'emballage et d'expédition.
La livraison est offerte :
-
dès 49 € TTC d'achat pour une livraison en Colissimo Point Retrait ;
-
dès 69 € TTC d'achat pour une livraison Colissimo à domicile.
Les seuils de gratuité sont calculés sur le montant des produits composant la commande après application des éventuelles réductions.
Les conditions et tarifs de livraison applicables sont également indiqués au client au moment de la commande.
Article 7 – Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées par BELESA les lundis, mercredis et vendredis.
Toute commande reçue avant midi un jour d'expédition est, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité des produits, préparée et confiée au transporteur le jour même.
À titre d'exemple, une commande passée le mardi soir sera normalement préparée et expédiée le mercredi matin. Une commande passée le mercredi avant midi pourra être expédiée le jour même.
Les commandes sont confiées à La Poste – Colissimo.
Une fois le colis confié au transporteur, des retards indépendants de la volonté de BELESA peuvent survenir. BELESA reste toutefois à la disposition du client pour l'accompagner dans ses démarches et effectuer, lorsque cela est nécessaire, une réclamation auprès du transporteur.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison conformément au Code de la consommation.
Article 8 – Réception de la commande
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, cassé, ayant fui ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement BELESA à contact@belesa.fr, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.
BELESA étudiera la situation afin de proposer une solution adaptée et, lorsque cela est nécessaire, effectuera les démarches auprès du transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer BELESA de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, notamment en écrivant à :
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Produits ouverts ou descellés
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts après leur livraison et qui, pour ces raisons, ne peuvent être remis en vente, ne peuvent pas faire l'objet d'un retour au titre du droit de rétractation.
Nous vous invitons donc à vérifier votre commande et le produit avant de l'ouvrir ou de l'utiliser.
Cette exclusion ne concerne pas un produit présentant un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales.
Article 10 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BELESA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle BELESA est informée de la décision de rétractation. BELESA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus sur belesa.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Un produit défectueux, endommagé ou non conforme peut donc faire l'objet d'une réclamation même lorsqu'il a été ouvert, dès lors que les conditions de la garantie légale concernée sont réunies.
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sur belesa.fr sont conformes à la réglementation française applicable.
BELESA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux précautions d'emploi ou aux recommandations indiquées sur son emballage.
BELESA ne pourra davantage être tenue responsable d'un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par SARL Patrick, Marie et Cie afin notamment d'assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données ainsi que l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Vous pouvez également nous contacter à contact@belesa.fr.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur belesa.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Patrick, Marie et Cie est interdite.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement BELESA à contact@belesa.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.